CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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LIBR'AVENTURE
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>> DROITS D'AUTEURS

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de LIBR'AVENTURE.


>> LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Libr'Aventure, 99, route de Rauville - 50260 SOTTEVAST- et les faire rectifier le cas échéant.


>> DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Libr'Aventure ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Libr'Aventure n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Libr'Aventure n'a aucun contrôle.


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


>> ARTICLE 1 : OBJET DE LA LOCATION

 Le loueur loue au locataire signataire du contrat de location, sur lequel le véhicule est mentionné et suivant les clauses ci-après que le locataire accepte sans réserve.


>> ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DU VEHICULE

 Le locataire devra être âgé au minimum de 21 ans et devra avoir son permis de conduire depuis au moins trois ans. Il devra fournir l'ensemble des justificatifs à la réservation : permis de conduire, carte d'identité ou passeport.

La location prend effet dès transfert au locataire, le camping-car est réputé en bon état d'entretien.

Le locataire sera tenu au remboursement de tout objet ou accessoire manquant ou détérioré. Sauf mention particulière signalée sur l'état des lieux contradictoire lors de la prise de possession du véhicule.

L'utilisateur verse au loueur un dépôt de garantie dont le montant est fixé au tarif.


>> ARTICLE 3 : PAIEMENT

 Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Toute augmentation apportée au régime de la TVA sera répercutée sur nos tarifs..

A la réservation, le locataire devra verser un acompte de 30% du montant de la location. Le règlement du solde est à régler 30 jours avant le départ, toute réservation non soldée dans ce délai sera considérée comme annulée par le locataire..

En cas d'annulation, les sommes versées ne seront restituées que si le loueur peut relouer le véhicule aux même conditions et pour la même période, déduction faite de 100 € pour frais de dossier.


>> ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION

 Le locataire s'engage à prendre soin du véhicule et à le restituer à la base de départ, à la date et à l'heure précisée.

Le véhicule devra être rendu propre (intérieur et extérieur), réservoir d'eaux usées y compris WC chimiques vidés, dans le cas contraire, il lui sera facturé 100 € (une caution de nettoyage est donnée à la réservation).

Le locataire devra restituer le véhicule avec le plein de carburant - dans le cas contraire, il lui sera facturé 100 € et ce quelque soit la hauteur de la jauge.

En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera effectué.


>> ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 Le locataire s'engage à respecter les dispositions du code de la route et sera seule responsable des circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du fait de l'utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes et contraventions telles que prévues à l'article L21-1 de l'ordonnance 58-1216 du 15 décembre 1958 (modifié par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972)

Le locataire reste responsable des dégradations au véhicules pour toutes autres causes étrangères au fait du loueur.


>> ARTICLE 6 : ASSURANCE

 Le (ou les) conducteur(s) devront être titulaires du permis de conduire de plus de 3 ans. Dans le cas contraire il sera fait application d'une franchise R,C de 500 euros en cas de sinistre responsable.

Garantie vol accordée oui
Dommages tous accidents oui
Franchise en Euros constants 500 € (Avec franchise bris de glace)
Autoradio non
Contenu oui à conccurence de 6,70 fois l'indice soit 1 000,00 €
Location de véhicule de remplacement non
Garantie accident corporel 526 837 €
Assistance automobile oui
vol isolé des éléments du vehicule oui avec une franchise de 500 €
Bris isolé optiques av. toit ouvrant oui
Dommages appareils électrique oui avec une franchise de 500 €
Dommages par vandalisme oui avec une franchise de 500 €
Assitance panne 0 km oui
Panne mécanique non
Indemnisation valeur d'achat non
Garantie remorque première catégorie non


>> ARTICLE 7 : DROITS ET TAXES

 Le locataire est seul responsable des déclarations et paiements des droits et taxes.


>> ARTICLE 8 : RUPTURE DU CONTRAT

 Le non respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par le loueur.

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville du loueur sont seuls compétents.


>> ARTICLE 9 : CLAUSES ET RESERVES

 LIBR'AVENTURE se réserve le droit, en cas d'indisponibilité du modèle loué ou des modèles décrits, de proposer au locataire un véhicule offrant le nombre de places équivalent au nombre de participants.

Et se réserve le droit également, de modifier sans préavis : sa gamme de véhicules ainsi que ses tarifs.